Conditions générales d'utilisation

1. Définitions

2. Acceptation des conditions

L'utilisation du site ou le recours aux services de Cardenis implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'en acceptez pas les termes, nous vous invitons à ne pas utiliser le site ni à solliciter nos services.

Nos services s'adressent exclusivement à des professionnels, dirigeants d'entreprise, administrateurs ou représentants légaux d'organisations. Toute personne souhaitant mandater Cardenis déclare avoir la capacité juridique de conclure un accord contraignant.

L'âge minimal requis pour utiliser nos services est de 18 ans. Nos prestations ne sont pas destinées aux particuliers n'agissant pas dans un cadre professionnel.

3. Description des services

Cardenis propose des prestations de conseil en gestion d'entreprise, dont les principales sont :

Les modalités précises de chaque mandat sont définies dans l'offre de mission acceptée par le Client. Cardenis se réserve le droit d'adapter les périmètres d'intervention en fonction de la réalité de chaque organisation, après concertation avec le Client.

4. Responsabilités de l'utilisateur

En utilisant notre site et nos services, le Client s'engage à :

• — Fournir des informations exactes et complètes lors de la prise de contact et dans le cadre du mandat.
• — Mettre à disposition les documents et interlocuteurs nécessaires à la bonne réalisation des prestations.
• — Respecter la confidentialité des méthodes, outils et livrables transmis par Cardenis.
• — Ne pas utiliser le site à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers.
• — Ne pas tenter d'accéder sans autorisation à des parties non publiques du site ou de ses systèmes.

Toute utilisation contraire aux présentes conditions peut entraîner la résiliation immédiate du mandat et, le cas échéant, des poursuites.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus publiés sur le site (textes, logos, mise en page, structure) est la propriété exclusive de Cardenis et est protégé par le droit suisse et international de la propriété intellectuelle.

Les livrables produits dans le cadre d'un mandat (rapports, cartes de processus, plans stratégiques) sont transmis au Client pour un usage interne, non commercial. Toute reproduction, diffusion ou cession à des tiers requiert l'accord écrit préalable de Cardenis.

Les méthodes, outils et approches utilisés par Cardenis restent en tout état de cause la propriété du cabinet, même si leurs résultats sont intégrés dans les livrables du Client.

6. Conditions de paiement

Tout retard de paiement entraîne l'application d'intérêts moratoires au taux légal suisse de 5 % l'an, sans mise en demeure préalable.

7. Conditions de réalisation des prestations

La bonne réalisation des mandats de Cardenis repose sur une collaboration active du Client. Cardenis s'engage à mobiliser les compétences appropriées, à respecter les délais convenus et à traiter les informations reçues avec la plus grande discrétion.

Les délais indiqués dans les offres de mandat sont donnés à titre indicatif et peuvent être affectés par des facteurs externes, notamment la disponibilité des interlocuteurs côté Client, la complexité des documents transmis ou des modifications de périmètre demandées en cours d'engagement.

Toute modification substantielle du périmètre du mandat fait l'objet d'un avenant écrit signé par les deux parties, pouvant entraîner un ajustement du calendrier et du honoraire.

8. Limitation de responsabilité

Les prestations de Cardenis constituent une obligation de moyens. Nos recommandations sont fondées sur les informations fournies par le Client et sur notre analyse professionnelle ; elles ne constituent pas une garantie de résultats.

Cardenis décline toute responsabilité pour les décisions prises par le Client sur la base de ses recommandations. La responsabilité du Cabinet est en tout état de cause plafonnée au montant des honoraires facturés dans le cadre du mandat concerné.

Le site est fourni « en l'état ». Cardenis ne peut être tenu responsable des interruptions de service, pertes de données ou dommages indirects résultant de l'utilisation du site.

Cardenis ne saurait être tenu responsable des retards ou inexécutions imputables à des circonstances imprévisibles ou de force majeure (pandémie, catastrophe naturelle, décision gouvernementale, etc.).

9. Résiliation

Chaque partie peut mettre fin au mandat en cours moyennant un préavis écrit de 10 jours ouvrés. Les prestations déjà réalisées à la date de résiliation restent dues par le Client.

Cardenis se réserve le droit de résilier immédiatement un mandat si le Client ne respecte pas ses obligations de paiement ou fournit des informations erronées ou trompeuses.

À la résiliation, chaque partie restitue ou détruit, selon la demande de l'autre, les documents et informations confidentielles reçus dans le cadre du mandat, dans la mesure permise par les obligations légales de conservation.

10. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit suisse, à l'exclusion de tout autre système juridique. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours.

À défaut de résolution amiable, tout différend sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du canton de Vaud, avec for à Lausanne.

Les consommateurs domiciliés dans l'Union européenne peuvent également s'adresser à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne : ec.europa.eu/consumers/odr.

11. Modifications des conditions

Cardenis se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de la page.

Pour les Clients engagés dans un mandat en cours, les modifications des CGU ne s'appliquent pas rétroactivement et ne remplacent pas les conditions de l'offre de mandat acceptée.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales, vous pouvez nous contacter :